📋 Cadre légal du service

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 mai 2026 · Version 1.0

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'application mobile et du site web Jetroque (les « Services ») édités par Jetroque Inc., société constituée au Québec.

En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque, vous ne devez pas utiliser les Services.

2. Description du service

Jetroque est une plateforme communautaire de troc et de don d'objets de seconde main entre particuliers résidant au Québec et au Canada. Elle facilite :

  • La publication d'objets à donner ou à échanger.
  • La mise en relation géolocalisée entre voisins.
  • La discussion via un chat intégré.
  • L'organisation de la collecte ou de l'échange physique.

Jetroque n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs — elle est uniquement un intermédiaire technique.

3. Création et gestion du compte

  • Vous devez avoir 14 ans minimum (avec accord parental jusqu'à 17 ans inclus).
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
  • Un seul compte par personne. Les comptes multiples ou frauduleux seront suspendus.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages.

4. Règles de publication

Toute publication doit respecter les règles suivantes :

  • Photo réelle de l'objet (pas d'image internet, pas de visage humain visible).
  • Description honnête de l'état (neuf, bon état, usagé, défectueux).
  • Localisation à l'échelle du quartier ou de l'arrondissement.
  • Catégorie appropriée.

Jetroque se réserve le droit de retirer toute publication non conforme sans préavis.

5. Objets et comportements interdits

⚠️ La liste suivante n'est pas exhaustive — l'esprit de la communauté Jetroque prime.

Objets interdits

  • Armes (à feu, blanches), munitions, explosifs.
  • Drogues, médicaments sur ordonnance, alcool, tabac, produits liés au vapotage.
  • Animaux vivants ou parties d'animaux protégés.
  • Produits contrefaits ou volés.
  • Contenu pornographique, choquant ou haineux.
  • Aliments périssables, produits dangereux (chimiques, amiante, plomb).
  • Documents officiels, cartes de crédit, données personnelles.

Comportements interdits

  • Vendre — la plateforme est exclusivement réservée au troc et au don.
  • Harceler, menacer ou insulter un autre utilisateur.
  • Usurper l'identité d'une personne, marque ou organisation.
  • Spammer, automatiser ou utiliser des outils non autorisés.
  • Détourner les Trocs (monnaie virtuelle) à des fins commerciales.

6. Système de Trocs (monnaie virtuelle)

Les Trocs sont une monnaie virtuelle interne sans valeur monétaire réelle. Vous en gagnez en :

  • Donnant un objet (recyclage encouragé).
  • Complétant un échange avec succès.
  • Invitant un ami qui s'inscrit (parrainage).

Les Trocs peuvent être dépensés dans la boutique Jetroque pour débloquer des fonctionnalités premium ou des objets exclusifs. Ils ne sont ni transférables, ni remboursables, ni convertibles en argent réel. Ils expirent après 24 mois d'inactivité.

7. Garantie de collecte à 60 jours

Si un objet publié ne trouve pas preneur dans les 60 jours, l'utilisateur peut activer la garantie de collecte gratuite à domicile. Conditions :

  • L'objet doit être conforme à la description et accessible (rez-de-chaussée ou ascenseur).
  • La collecte est planifiée dans un créneau de 7 jours ouvrables.
  • Le service est limité aux zones desservies (consultez la liste actualisée dans l'app).
  • Les objets collectés sont donnés à une association partenaire ou recyclés.

Jetroque se réserve le droit de refuser la collecte si l'objet présente un risque (insalubrité, danger).

8. Responsabilité des utilisateurs

Vous reconnaissez que :

  • Vous êtes seul responsable des objets que vous publiez et des transactions effectuées.
  • Jetroque ne garantit ni la qualité, ni l'état réel des objets échangés.
  • Tout litige entre utilisateurs doit être résolu directement entre les parties.
  • Jetroque peut intervenir comme médiateur sans y être obligée.
💡 Conseil : organisez toujours vos échanges dans un lieu public et examinez l'objet avant de finaliser la transaction.

9. Propriété intellectuelle

Le nom « Jetroque », le logo, le design de l'application et le code source sont la propriété exclusive de Jetroque Inc. et protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

En publiant une photo ou un texte, vous conservez la propriété mais accordez à Jetroque une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour les afficher et les promouvoir dans le cadre du service.

10. Suspension et résiliation

Jetroque peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU.
  • Comportement nuisible à la communauté.
  • Activité frauduleuse ou illégale.
  • Inactivité prolongée (24 mois).

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, sans préavis ni justification, depuis les réglages de l'application.

11. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGU :